Conditions Générales
d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://lalunecurieuse.com (ci-après « le Site »), édité par la micro-entreprise Atelier de la Lune Curieuse.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s’engage à en respecter le contenu. En cas de désaccord, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le Site lalunecurieuse.com est édité par la micro-entreprise Atelier de la Lune Curieuse, dont le siège social est situé au 64 rue de France, 21610 Fontaine-Française, immatriculée sous le numéro 489 056 267 00029, code NAF 3109B (TVA intracommunautaire FR66 489 056 267).

Contact : contact@lalunecurieuse.com / +33 6 03 03 15 20.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Atelier de la Lune Curieuse s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou sans erreur. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

Article 3 – Contenu du site

Le Site présente les activités, créations et produits proposés à la vente par l’Atelier de la Lune Curieuse. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L’Atelier de la Lune Curieuse met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site — textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos — sont la propriété exclusive de l’Atelier de la Lune Curieuse et ou de Leroll Design, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 – Données personnelles

Le Site lalunecurieuse.com collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client (nom, adresse, e-mail, téléphone).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à contact@lalunecurieuse.com.

Article 6 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer la fréquentation et personnaliser les contenus. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Atelier de la Lune Curieuse n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 – Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de toute information qu’il communique. L’Atelier de la Lune Curieuse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité.

Article 9 – Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni à tenter d’accéder à des zones protégées, systèmes informatiques ou bases de données sans autorisation.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir l’absence totale de risques liés à Internet.

Article 10 – Modification des CGU

L’Atelier de la Lune Curieuse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne sur le Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable. En cas de litige la compétence du médiateur https://confluence-mediations-consommation.fr/ est reconnue.