Conditions Générales
de Vente

Préambule

La micro-entreprise Atelier de la lune Curieuse, dont le siège social est situé à 64 rue de France 21610 Fontaine-Française, immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro 489 056 267 00029 code NAF 3109B (TVA intracommunautaire FR 66 489 056 267), a pour activité la réalisation, la vente et la confection d'accessoires et de décors textiles, la création ou la restauration d’abat-jours, et la réfection partielle ou totale de sièges. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, l’Atelier de la lune Curieuse, le Vendeur, et d’autre part, toute personne physique ou morale non-professionnelle de l’activité, ci-après dénommée « le Client », qui effectue un achat à distance, par l’intermédiaire du site Internet de l’atelier de la lune curieuse https://lalunecurieuse.com.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier de la lune curieuse et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://lalunecurieuse.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’entreprise Atelier de la lune curieuse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://lalunecurieuse.com de L’entreprise Atelier de la lune curieuse dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (spécifications, dimensions, entretien, usages, composition et illustrations).

Pour toute demande de confection et réalisation sur mesure, contactez directement l’atelier de la lune curieuse soit par courriel à contact@lalunecurieuse.com ou par téléphone au +33 06 03 03 15 20.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€), TVA non applicable article 293b du CGI. Livraison gratuite en France métropolitaine.

Article 4 – Modalités de paiement

Paiement par CB, VISA, MASTERCARD, PAYPAL. Le site utilise le service de traitement des paiements en ligne Stripe (conforme PCI).

Article 5 – Commande

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin. Une fois la commande finalisée et les CGV acceptées, le Client reçoit un message électronique de confirmation dans les 48 heures.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. L’atelier expédie les pièces sous 2 jours ouvrés, ou selon les délais pour les produits fabriqués sur commande.

Article 7 – Responsabilité

L’Atelier de la lune curieuse ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock, de retard de livraison, ou de force majeure. Les photographies de produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Garantie

Tous les produits confectionnés par l’atelier de la lune curieuse bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil (2 années à compter de la date de livraison). Cependant, celle-ci ne saurait s’appliquer sur des produits qui auraient été utilisés ou stockés selon des conditions contraires à leur bon état ainsi qu’à leur entretien ou leur utilisation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Atelier de la lune curieuse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à sav@lalunecurieuse.com ou par voie postale à l’adresse suivante: Atelier de la lune curieuse 3 et 5 rue de l’église 21610 Chaume et Courchamp

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en retournant à L’atelier de la lune curieuse en formulant expressément sa rétractation grâce au formulaire (cliquer ICI) dûment rempli et signé par courriel, transmis à l’atelier de la lune curieuse : sav@lalunecurieuse.com ou par voie postale Atelier de la lune curieuse 3 rue l’église 21610 Chaume et Courchamp. La rétractation peut intervenir sans avoir à justifier de motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais d’envoi pour le retour sont à la charge du client. Vous avez un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous en faire part. Par la suite, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’envoi de votre demande de rétractation. - MODE DE RETOUR: assurez-vous d’utiliser un service adéquat avec un numéro de suivi d’expédition et/ou avec souscription à une assurance d’expédition. l’atelier de la lune curieuse ne peut en aucun cas garantir le suivi de votre retour. Le client doit retourner le produit, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il l‘a reçu, c‘est-à-dire dans son emballage d‘origine, accompagné de son étiquette d‘origine. Conformément à l‘article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, l’atelier de la lune curieuse se réserve le droit de refuser le retour si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou lavé par exemple). Les remboursements des produits retournés dans le cadre du droit à la rétractation seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par l‘atelier de la lune curieuse, en utilisant le même mode opératoire que le paiement du Client.

Exceptions :Il n‘existe aucun droit de rétractation pour : les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés les Produits dès lors qu‘ils ont été lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http:/lalunecurieuse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ Atelier de la lune curieuse personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 – Données personnelles

Le site lalunecurieuse.com collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, indispensables à l’exécution et au traitement des commandes, notamment celles visées aux présentes CGV. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Outre la finalité précitée, les informations ainsi collectées ne sont utilisées que pour la gestion du fichier client, la diffusion d’offres commerciales et restent exclusives à l’entreprise Atelier de la lune curieuse. Les données sus-citées sont conservées pour une durée de 2 ans sauf demande express de votre part. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lalunecurieuse.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous seuls pouvez exercer ces droits sur vos propres données en nous contactant à contact@lalunecurieuse.com Les données bancaires relatives aux transactions effectuées sur le site ne sont en aucun cas stockées par l’entreprise Atelier de la lune curieus

Article 12 – Service clientèle

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client sur sav@lalunecurieuse.com.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable. En cas de litige la compétence du médiateur https://confluence-mediations-consommation.fr/ est reconnue.